L’économie sociale et solidaire (ESS) est un secteur officiel de l’économie reconnue comme productive, c’est-à-dire de l’économie monétisée et prise en compte dans la comptabilité nationale.
Elle dispose d’une définition légale qui liste des critères qualifiants et requis[1]. Ces critères concernent trois dimensions : l’objet de l’entreprise (utilité sociale ou environnementale), son mode de gouvernance (démocratique) et sa conformité à certains principes de gestion (bénéfices réinvestis prioritairement dans l’entreprise).
L’ESS appartient au marché. Elle monétise ses interventions, soit directement auprès des bénéficiaires, soit indirectement grâce à des subventions et dotations privées. Elle a des salariés. Elle s’appuie prioritairement sur le travail pour exercer sa production.
L’ESS est soumise à l’obligation de solvabilité : elle est sur un modèle « lucratif restreint ». Contrairement à ce qu’on en dit généralement, elle ne correspond pas à l’économie non lucrative.
L’économie non lucrative, c’est l’activité contributive.
[1] Cf. Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée, disponible sur : <https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029313296>.
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